La loi Pinel, en vigueur depuis le dernier trimestre 2014, remplace et améliore le dispositif fiscal Duflot. Est-ce pour autant un moyen efficace de réduire son impôt sur le revenu ?
La Loi Pinel en bref
Le dispositif Pinel traduit la volonté de l’Etat de combler le déficit actuel en logements. Les investissements dans l’immobilier locatif sont ainsi encouragés en offrant aux futurs propriétaires la possibilité de réduire leurs impôts jusqu’à 63 000€ en 12 ans.
Pour bénéficier d’une fiscalité avantageuse, il faudra que votre investissement réponde aux conditions suivantes :
- Le bien acquis doit se situer en Ile-de-France ou dans une grande ville française.
- Le montant investi doit être inférieur à 300 000€ HT.
- Le logement doit répondre aux normes énergétiques en vigueur (BBC 2005 ou RT 2012).
- Le bien immobilier doit être neuf, en état futur d’achèvement ou inhabitable en l’état avec un objectif de réhabilitation.
En tant que bailleur, vous avez également des conditions à remplir :
Vous devez respecter le plafond des loyers et les ressources de votre locataire.
Vous devez louer votre bien pendant au moins 6 ans, de façon permanente, et ce dans les 12 mois suivant son acquisition.
Le bien loué doit servir de résidence principale pour le locataire.
A quelle hauteur la loi Pinel permet de réduire son IR ?
La loi Pinel vous permet d’imputer à vos revenus 2% du montant de votre investissement par an, pendant une durée de 6 ans ou de 9 ans. La période de défiscalisation peut courir jusqu’à 12 ans. Ces trois années prorogeables vous permettront alors de réduire votre IR de 1% par an.
Ainsi, pour un investissement de 300 000€ HT (montant plafond exigé), vous pourrez réduire de vos impôts :
- 36 000€ pour 6 ans de mise en location
- 54 000€ pour 9 ans de mise en location
- 63 000€ pour 12 ans de mise en location
- En plus de cet avantage fiscal important, vous avez la possibilité de déduire de vos revenus locatifs les charges d’emprunt (intérêts et assurances d’emprunt) et les charges liées à l’exploitation de votre bien (charges de copropriété, taxe foncière, frais de gestion, …).
Conclusion : investir ou non en Pinel ?
Les conditions pour bénéficier de la fiscalité avantageuse offerte par la loi Pinel ne sont pas contraignantes ni difficiles à remplir. Aussi, ce dispositif fiscal est un moyen efficace pour vous de réduire votre IR jusqu’à 21% du montant hors taxe de votre investissement, sur une période maximale de 12 ans. Ce dispositif est une solution pour bâtir son patrimoine pierre tout en se défiscalisant au maximum et en touchant des revenus complémentaires. Il devient même avantageux de financer cet investissement par un prêt immobilier, dans la mesure où les charges d’emprunt sont déductibles des revenus fonciers.
