Comprendre la donation en droit des successions

Vous pouvez en toute liberté gratifier une personne par le biais de la donation. Cet acte sérieux est réglementé par la loi. Il convient par ailleurs de bien se renseigner avant de se lancer. Voici ce que vous devez savoir sur la donation. Découvrez !

Que savoir de la donation ?

On peut transmettre son patrimoine à une personne physique. Dans ce cas, on parle de succession ou de donation. Souhaitez-vous faire une donation ? Elle va se faire avant votre décès. Ce qui n’est pas le cas de la succession quand on parle de succession ou d’héritage. Ici, la transmission des biens d’une personne à une autre va se faire après le décès. En effet, il y a des principes qui gouvernent le droit des successions. Lorsque vous effectuez une donation, cela veut dire que vous transmettez à une tierce personne une partie de votre patrimoine pendant que vous êtes encore en vie. On peut ainsi faire la donation d’un ou de nombreux biens à la personne de son choix.

Toutefois, avant de vous lancer dans une telle action, il convient de bien analyser les avantages et les inconvénients. Dans la pratique, il faut procéder à la rédaction d’un acte notarié. Cependant, il peut arriver que la donation se fasse seulement comme un simple virement de sommes d’argent. Plusieurs raisons peuvent amener une personne à faire une donation. Vous pouvez par exemple entreprendre une telle initiative afin de régler un problème lié au partage de la succession ou pour mieux organiser la gestion du patrimoine de la famille.

Bien rédiger une donation

La donation en droit des successions peut se révéler une solution intéressante dans certains cas. Cependant, la donation peut être rédigée sous différentes formes. Il est nécessaire de choisir sa forme en connaissance de cause pour éviter des regrets. On a le cas où un acte authentique est exigé. Il s’agit de la rédaction d’un acte notarié. Sachez que cela est une exigence de la loi. La donation n’est valide qu’après la rédaction d’un acte notarié. Le donateur est ainsi préservé des éventuels désagréments liés à la donation. En pratique, le notaire intervient dans l’objectif de vérifier que le donateur a vraiment donné son accord. Ainsi, les règles qui régissent la donation peuvent être strictement respectées par les deux (2) parties.

Une autre forme de donation est le don manuel. On parle ici d’une donation qui concerne les biens meubles. Le donateur peut léguer par exemple une somme d’argent. Enfin, on distingue une troisième forme qui est le présent d’usage. C’est plutôt un cadeau de valeur modeste.

Mettre fin à une donation

Vous pouvez faire une donation à une tierce personne en choisissant la forme qui vous semble la mieux adaptée. On peut se demander s’il est possible de revenir sur une donation ? Il faut dire qu’une donation est un acte irrévocable. Mais la loi donne la possibilité de révoquer une donation. Cela peut être possible en cas d’ingratitude ou d’inexécution des charges.