Investir dans une SCI présente de multiples avantages surtout sur le plan fiscal. Toutefois, en cas de dissolution de cette dernière, différents procédures doivent être suivies notamment la dissolution de la société proprement dite et la liquidation de ses actifs afin d’honorer les dettes restant dues ainsi que les parts des actionnaires dans le cas où la société a enregistré un boni lors de la liquidation. Alors, pour connaître davantage à ce sujet, voici différents points à tenir en compte.
Quelles sont les étapes relatives à la dissolution et la liquidation d’une SCI ?
Avant de procéder à la dissolution de la SCI de même que sa liquidation, le gérant ainsi que les actionnaires doivent convoquer une assemblée générale extraordinaire permettant de voter sur la décision de dissolution. La vote doit être à l’unanimité afin que la dissolution soit effective, et cela comme la loi le stipule. Dans ce cas, il faut noter que le gérant ne pourra plus statuer en faveur de l’entreprise, et qu’un liquidateur soit nommé. Ce dernier peut être l’un des actionnaires ou une autre personne en dehors de l’entreprise. En cas de liquidation judiciaire, c’est le tribunal qui désignera le liquidateur.
Une fois ces étapes entreprises, il faut procéder à la publication de l’avis de dissolution dans le journal d’annonce légale. Pour ce faire, vous pourrez vous rendre sur http://www.juripro.net/pack-liquidation-eurl/ afin de connaître les détails concernant la rédaction du PV de dissolution. Ce n’est qu’après que vous pourrez vous rendre tribunal de commerce du siège de la société afin d’y déposer votre dossier de dissolution. Prenez le temps de compléter tous les dossiers relatifs à ce dépôt au risque de faire rejeter votre demande auprès du greffe du tribunal de commerce.
Pour terminer les procédures de cessation d’activité, le liquidateur doit procéder à la liquidation des biens ayant appartenus à l’entreprise. Cela permet de régler les dettes en cours de la société dans le cas où il en existe. Une fois les dettes épongées, le reste sera réparti en fonction du quote-part de chaque associé. Ce n’est que par la suite que l’on procède à la publication de l’avis de liquidation dans le journal d’annonce légal, au même titre que sa dissolution.
Afin d’affirmer la dissolution ainsi que la liquidation d’une SCI, sa radiation auprès du registre de commerce et des sociétés devra finaliser les étapes. Les étapes restent les mêmes quelle que soit la raison ayant entraînée la dissolution et la liquidation de la SCI.
