Désigner un nouveau gérant pour sa SASU : pensez à effectuer le changement

Une société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU), comme une SAS, est obligatoirement dirigée par un président dès sa création. L’intéressé demeure le représentant légal de la société.

Sur le plan juridique, une SASU demeure considérée comme une société ne comptant qu’un seul actionnaire (communément appelé actionnaire unique). Le président est donc désigné par l’associé unique.Lorsque qu’un créateur d’entreprise constitue une SASU dans laquelle il demeure l’unique associé, il peut prévoir généralement de s’attribuer les fonctions de président. Dans cette option (la plus répandue), le président et l’associé unique sont la même personne et elle détient de fait les pleins pouvoirs au sein de la société.Les fonctions du premier président, nommé lors de la création de la société, peuvent prendre fin à tout moment et une nouvelle nomination peut avoir lieu selon les conditions fixées dans les statuts de la société. Il peut néanmoins arriver que certains créateurs de société, actionnaires uniques, préfèrent désigner une personne extérieure dès la création de la société.Dans ce cas et surtout dans ce cas, il est très important de rédiger les statuts de façon détaillée et précise afin de faire apparaître clairement les droits, devoirs et mécanismes de désignation ou de remplacement du président. Les statuts devront également mentionnées, de manière très claire, les attributions dévolues à chacun (actionnaire principal et président) afin de clarifier notamment la position réelle de chacun en vue de bien anticiper le changement de président de la SASU.

Situations nécessitant généralement un changement de président d’une SASU

– Arrivée du terme du mandat prévu
– Révocation par l’actionnaire principal selon les conditions prévues par les statuts
– Démission du président en fonction
– Décès du président en fonction
– Passage de la SASU en SAS ou dissolution de la société
– Survenance d’une incapacité ou d’une interdiction de gérer
– Survenance d’un événement régit par les statuts
Au cours de la vie d’une entreprise, son évolution peut parfois nécessiter que des décisions d’ordre statutaire soient prises telles que la transformation ou la dissolution de celle-ci ou encore que des événements conduisent son actionnaire à effectuer des modifications d’ordre organisationnel, remplacement ou démission du Président.Cas particulier : lorsque la SASU devient une SAS, cette action n’est pas considérée comme une transformation du fait d’une forme juridique similaire. On parle alors de passage de la SASU en SAS.Ce passage de la SASU en SAS peut intervenir :
– En cas d’augmentation du capital social avec l’entrée d’un ou plusieurs nouveaux associés
– Lors de la transmission par l’associé unique d’une partie ou de toutes ses actions à plusieurs personnes
– En cas de décès de l’associé unique et d’une transmission de ses actions à plusieurs personnes
Ce cas de figure du passage d’une SASU en SAS peut entraîner la mise en place d’une nouvelle équipe de direction (directeur général, comité de direction, conseil d’administration, etc…).

Il peut donc être utile et très intéressant de devancer les événements lors de la création d’une SASU en faisant figurer dans les statuts des mentions encadrant un fonctionnement possible à plusieurs associés.
Cette démarche pouvant d’autant plus s’avérer utile si l’on prévoit d’accueillir un associé très rapidement.